Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l’association Eve'N'Ouest, association loi 1901.

Adresse : 18 boulevard Ampère, 44470 Carquefou, France
Email : evenouest@yahoo.com
Téléphone : 06 26 98 95 57
Capital : 1 euro
Responsable de la publication : Gaëlle CHASSIER Présidente
Site web : https://evenouest.mywebselfsite.net

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
MyWebSelfSite (mywebselfsite.net)

Les informations complètes concernant l’hébergeur sont disponibles sur leur site officiel :
https://www.mywebselfsite.net

3. Données personnelles (RGPD)

L’association Eve'N'Ouest s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées.

Données collectées

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Données de réservation / billetterie
• Informations transmises via formulaire

Finalités

• Gestion des réservations et billetterie
• Organisation des événements
• Communication (emails, informations événements)
• Gestion administrative et comptable

Base légale

• Exécution d’un contrat (achat de billet)
• Consentement (formulaire, newsletter)
• Obligation légale (facturation)

Conservation

• Données clients : 3 ans après le dernier contact
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

Droits

Conformément au RGPD :

• Droit d’accès, rectification, suppression
• Droit d’opposition et de limitation
• Droit à la portabilité

Contact : 📧 evenouest@yahoo.com

Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

4. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Mesure d’audience
• Fonctionnement du site
• Amélioration de l’expérience utilisateur

Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser les cookies.

5. Billetterie et paiements

Prix

Les prix des événements sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la réservation.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes.

Confirmation

Toute commande validée donne lieu à une confirmation par email avec un billet électronique.

6. Conditions d’annulation et remboursement

Annulation par l’organisateur

En cas d’annulation d’un événement par l’association Eve'N'Ouest, les participants seront remboursés intégralement.

Annulation par le client

Sauf mention contraire :

• Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables

Cas de force majeure

L’association ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible (grève, météo, pandémie, etc.).

7. Conditions d’accès aux événements

• L’accès est soumis à présentation du billet (papier ou numérique)
• L’organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée en cas de non-respect des règles
• Certains événements peuvent être soumis à des conditions spécifiques (âge, tenue, etc.)

8. Responsabilité

L’association Eve'N'Ouest ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages survenus lors des événements (sauf faute prouvée)
• Des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels
• D’une mauvaise utilisation du site

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de l’association Eve'N'Ouest.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question :
📧 evenouest@yahoo.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de billets et services proposés par l’association Eve'N'Ouest, via son site :
https://evenouest.mywebselfsite.net

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Association Eve'N'Ouest
18 boulevard Ampère, 44470 Carquefou, France
Email : evenouest@yahoo.com
Téléphone : 06 26 98 95 57

3. Produits et services

Les produits proposés sont des billets d’accès à des événements organisés par l’association Eve'N'Ouest.

Chaque événement présente :

• une description
• une date et un lieu
• un tarif

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

L’association se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les billets sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Processus

Le client :

1. Sélectionne son événement
2. Choisit le nombre de billets
3. Procède au paiement

Toute commande est définitive après validation du paiement.

Confirmation

Un email de confirmation avec billet électronique est envoyé après paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Tout autre moyen proposé sur le site

Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets d’événements ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Toute commande est ferme et définitive.

8. Conditions d’annulation et remboursement

Annulation par l’organisateur

En cas d’annulation de l’événement par Eve'N'Ouest :

• remboursement intégral des billets

Modification

En cas de modification (date, lieu, programme), le billet reste valable.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf décision exceptionnelle.

Annulation par le client

Sauf mention contraire :

• billets non remboursables et non échangeables

9. Accès aux événements

L’accès est soumis à :

• présentation du billet (numérique ou imprimé)
• respect des règles de l’événement

L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès en cas de comportement inapproprié.

10. Responsabilité

L’association Eve'N'Ouest ne pourra être tenue responsable :

• des dommages corporels ou matériels sauf faute prouvée
• des pertes ou vols d’effets personnels
• des annulations liées à un cas de force majeure

11. Force majeure

La responsabilité de l’association ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (ex : intempéries, pandémie, grèves, décisions administratives).

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose :

• d’un droit d’accès
• de rectification
• de suppression

Contact : evenouest@gmail.com

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de l’association Eve'N'Ouest.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• recherche d’une solution amiable prioritaire
• à défaut, compétence des tribunaux français

15. Contact

Pour toute question :
📧 evenouest@yahoo.com